Détails du contrat : 3000669812
Contrats
Nom du fournisseur :
A-CITY SPRINKLERS
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5162
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
C1A
Commentaires supplémentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique - raison propriétaire
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
1 août 2018
Date de début du marché :
1 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
9 539,25 $
Valeur d'origine dumarché :
9 539,25 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000669812
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-