Détails du contrat : 3000670823
Contrats
Nom du fournisseur :
EFR ENVIRONMENTAL
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
B0S
Commentaires supplémentaires :
Enlèvement des déchets
Nom de l'acheteur :
Lemay, Jean-François
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
1 août 2018
Date de début du marché :
1 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
7 311,97 $
Valeur d'origine dumarché :
7 311,97 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000670823
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet