Détails du contrat : 3000679722
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CANADA LIMITED
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX61
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
28 déc. 2018
Date de début du marché :
28 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
96 119,11 $
Valeur d'origine dumarché :
96 119,11 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000679722
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-