Détails du contrat : 3000653014
Contrats
Nom du fournisseur :
ONTARIO PULSE CROP COMMITTEE
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H900
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires supplémentaires :
La valeur totale du contrat tient compte de toutes les modifications (positives et négatives) émises pendant la durée valide du contrat, y compris les périodes applicables d’exercice des options. La valeur des modifications est la somme de toutes les modifications de plus de 10 000 $ (positives et négatives) émises au cours de la présente période de référence seulement, y compris les périodes applicables d’exercice des options.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 sept. 2017
Date de début du marché :
28 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
42 375,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 125,00 $
Valeur de modification :
14 125,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000653014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-