Détails du contrat : 3000687955
Contrats
Nom du fournisseur :
GENESUS INC.
Description :
Animaux vivants, incluant leur fourrage
Code d’article économique :
1111
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8800
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2019
Date de début du marché :
11 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2019
Valeur totale du contrat :
11 457,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 457,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000687955
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-