Détails du contrat : 3000693583
Contrats
Nom du fournisseur :
2612278 ONTARIO INC
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K0A
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
20 juin 2019
Date de début du marché :
20 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 août 2019
Valeur totale du contrat :
9 339,14 $
Valeur d'origine dumarché :
9 339,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000693583
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-