Détails du contrat : 3000695706

Contrats

Nom du fournisseur :
MANITOBA METIS FEDERATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires :
Services de consultation en matière de gestion du changement et de développement organisationnel (GC/DO)

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 sept. 2019
Date de début du marché :
10 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
50 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000695706
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-