Détails du contrat : 3000699009
Contrats
Nom du fournisseur :
CONSTRUCTION GUY SEBAS INC
Description :
Bâtiments industriels
Code d’article économique :
635
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5156
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 août 2019
Date de début du marché :
1 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
28 053,90 $
Valeur d'origine dumarché :
28 053,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000699009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-