Détails du contrat : 3000699564
Contrats
Nom du fournisseur :
L'HEUREUX MONGEAU J.C.LAUZON
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2019
Date de début du marché :
25 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
297 785,25 $
Valeur d'origine dumarché :
297 785,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000699564
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-