Détails du contrat : 1900071098
Contrats
Nom du fournisseur :
LAIRD TREE CARE
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Services d'aménagement de paysage et d'entretien de terrain
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
25 sept. 2019
Date de début du marché :
9 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
13 574,60 $
Valeur d'origine dumarché :
13 574,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1900071098
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-