Détails du contrat : 3000677272
Contrats
Nom du fournisseur :
SERVICE D'ENTRETIEN LAGOA / 9034-3476 QUÉBEC INC.
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires supplémentaires :
La valeur totale du contrat tient compte de toutes les modifications (positives et négatives) émises pendant la durée valide du contrat, y compris les périodes applicables d’exercice des options.Il s’agit d’un contrat avec autorisations de tâches (AT). Certaines des AT émises aux termes du contrat peuvent avoir été divulguées individuellement auparavant. Les données indiquent la valeur totale actuelle du contrat, y compris les périodes d’exercice des options.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 déc. 2018
Date de début du marché :
1 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
325 839,23 $
Valeur d'origine dumarché :
86 806,14 $
Valeur de modification :
154 181,49 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000677272
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-