Détails du contrat : 3000711064
Contrats
Nom du fournisseur :
MAINTENANCE TRANS-QUEBEC INC.
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires supplémentaires :
La valeur totale du contrat tient compte de toutes les modifications (positives et négatives) émises pendant la durée valide du contrat, y compris les périodes applicables d’exercice des options. La valeur des modifications est la somme de toutes les modifications de plus de 10 000 $ (positives et négatives) émises au cours de la présente période de référence seulement, y compris les périodes applicables d’exercice des options.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 mars 2017
Date de début du marché :
1 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
389 109,92 $
Valeur d'origine dumarché :
161 860,54 $
Valeur de modification :
209 221,30 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000711064
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-