Détails du contrat : 3000731411
Contrats
Nom du fournisseur :
SUNCOR ENERGY PRODUCTS PARTNERSHIP
Description :
Essence
Code d’article économique :
1122
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9130
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
6 août 2021
Date de début du marché :
6 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
12 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 600,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000731411
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-190020/017/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-