Détails du contrat : 3000735968
Contrats
Nom du fournisseur :
COUVREUR ROLLAND BOUDREAULT
Description :
Laboratoires
Code d’article économique :
1364
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5153
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
J9J
Nom de l'acheteur :
VINETTE, SYLVIE
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
10 nov. 2021
Date de début du marché :
10 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
90 287,00 $
Valeur d'origine dumarché :
90 287,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000735968
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
11
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet