Détails du contrat : 20220369A
Contrats
Nom du fournisseur :
COMPUPHILE SYSTEMS INC
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des appli
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
K1H
Nom de l'acheteur :
Corbett, Shawn
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2021
Date de début du marché :
2 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
89 822,16 $
Valeur d'origine dumarché :
89 822,16 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20220369A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet