Détails du contrat : 20220476A
Contrats
Nom du fournisseur :
C.W. BRABENDER INSTRUMENTS INC
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6600
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Bergeron, Gilles
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2021
Date de début du marché :
23 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
70 575,63 $
Valeur d'origine dumarché :
70 575,63 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20220476A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet