Détails du contrat : 3000737074
Contrats
Nom du fournisseur :
ULTRAMAR
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9140
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
B3J
Nom de l'acheteur :
VINETTE, SYLVIE
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2021
Date de début du marché :
9 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
13 183,45 $
Valeur d'origine dumarché :
13 183,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000737074
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-210020/001/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet