Détails du contrat : 20220497A
Contrats
Nom du fournisseur :
AMERICAN PHYTOPATHOLOGICAL SOCIETY
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :01044-220497/001/PI
Nom de l'acheteur :
Lahaie, Sonia
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2022
Date de début du marché :
1 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
33 611,65 $
Valeur d'origine dumarché :
33 611,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20220497A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet