Détails du contrat : 20230490A

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Contrats

Nom du fournisseur :
INSIGHT CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Dawson, Kaitlyn

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2022
Date de début du marché :
30 nov. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
186 366,04 $
Valeur d'origine dumarché :
186 366,04 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
20230490A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet