Détails du contrat : 3000764921
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPERIAL OIL LIMITED
Description :
Essence
Code d’article économique :
1122
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9140
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
M3C
Nom de l'acheteur :
Omstead, Kim
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
16 mai 2023
Date de début du marché :
16 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 900,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000764921
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-210020/006/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet