Détails du contrat : 3000779519
Contrats
Nom du fournisseur :
GENOME QUEBEC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Code postal du fournisseur :
H3B
Commentaires supplémentaires :
Services de contrôle de la qualité, d'essai, d'inspection et services de représentation technique
Nom de l'acheteur :
BARBER, NICKI
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2024
Date de début du marché :
23 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2024
Valeur totale du contrat :
38 004,16 $
Valeur d'origine dumarché :
38 004,16 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000779519
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
01B46-19-102
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet