Détails du contrat : 3000667516
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPERIAL OIL LIMITED
Description :
Essence
Code d’article économique :
1122
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Commentaires supplémentaires :
La valeur totale du contrat tient compte de toutes les modifications (positives et négatives) émises pendant la durée valide du contrat, y compris les périodes applicables d’exercice des options. La valeur des modifications est la somme de toutes les modifications de plus de 10 000 $ (positives et négatives) émises au cours de la présente période de référence seulement, y compris les périodes applicables d’exercice des options.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
25 avr. 2018
Date de début du marché :
25 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
95 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
75 600,00 $
Valeur de modification :
19 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000667516
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-170020/008/HL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-