Détails du contrat : 1900036502

Contrats

Nom du fournisseur :
ARI FINANCIAL SERVICES INC
Description :
Véhicules automobiles de route - Non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
17 mai 2018
Date de début du marché :
17 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juin 2018
Valeur totale du contrat :
12 986,34 $
Valeur d'origine dumarché :
12 986,34 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
1900036502
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-