Détails du contrat : 4500316477
Contrats
Nom du fournisseur :
GOLD BUSINESS SOLUTIONS
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Contract ammendment value is only for Q
Commentaires supplémentaires :
Dispositifs de traitement automatique de données (TAD) d'entrée-sortie et demémo
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2013
Date de début du marché :
29 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2019
Valeur totale du contrat :
184 437,48 $
Valeur d'origine dumarché :
184 437,48 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500316477
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/006/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-