Détails du contrat : 4500316647
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWS CANADA
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1K
Commentaires :
Contract ammendment value is only for Q
Commentaires supplémentaires :
Services de communications (y compris les services de pièces d'exposition)
Nom de l'acheteur :
Huguette Cousineau
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
31 mars 2014
Date de début du marché :
17 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2014
Valeur totale du contrat :
22 811,25 $
Valeur d'origine dumarché :
22 811,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500316647
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-122611/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-