Détails du contrat : 4500319562
Contrats
Nom du fournisseur :
DONNA CONA INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien et d'exploitation des installations de traitement automatiq
Nom de l'acheteur :
Chris Sullivan
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
31 mars 2014
Date de début du marché :
1 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mai 2015
Valeur totale du contrat :
491 925,00 $
Valeur d'origine dumarché :
491 925,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500319562
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/364/EL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-