Détails du contrat : 4500316649
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL PROJECT MANAGEMENT
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V2Z
Commentaires :
SERV CONTINUS POUR L'ADMIN - SITES CONT
Commentaires supplémentaires :
Autres études environnementales
Nom de l'acheteur :
Josee Lacroix
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
9 mai 2014
Date de début du marché :
13 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2015
Valeur totale du contrat :
17 220,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 220,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500316649
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-