Détails du contrat : 4500316945
Contrats
Nom du fournisseur :
EDUCATION QUALITY AND
Description :
Enseignement primaire, secondaire, collégial, univ
Code d’article économique :
440
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R121
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5B
Commentaires :
ENSEIGNEMENT - NON-FONCT - AUTOCHTONES
Commentaires supplémentaires :
Études d'évaluation de programmes
Nom de l'acheteur :
Suzanne Gauthier
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
14 mai 2014
Date de début du marché :
14 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2014
Valeur totale du contrat :
16 665,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 723,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500316945
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-