Détails du contrat : 4500317206
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO INC
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des piè
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7125
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Contract ammendment value is only for Q
Commentaires supplémentaires :
Meubles, armoires, armoires de sécurité et rayonnage
Nom de l'acheteur :
Bianca Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
20 mai 2014
Date de début du marché :
20 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mai 2014
Valeur totale du contrat :
32 201,47 $
Valeur d'origine dumarché :
32 201,47 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500317206
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-12CABL/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-