Détails du contrat : 4500318612
Contrats
Nom du fournisseur :
7073721 CANADA INC
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K4A
Commentaires :
Services de comptabilité et de vérification
Commentaires supplémentaires :
Services de vérification
Nom de l'acheteur :
Johanne Renaud
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
13 juin 2014
Date de début du marché :
16 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2015
Valeur totale du contrat :
24 999,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500318612
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-