Détails du contrat : 4500316908
Contrats
Nom du fournisseur :
KYOCERA MITA CANADA LTD.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
W0
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
L5T
Commentaires :
Location de machinerie et autres équipement
Commentaires supplémentaires :
Location d'équipement
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
1 août 2012
Date de début du marché :
1 août 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
11 077,94 $
Valeur d'origine dumarché :
9 992,24 $
Valeur de modification :
1 085,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500316908
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/004/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-