Détails du contrat : 4500320670
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHERN STORE
Description :
-
Code d’article économique :
1256
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1940
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X0B
Commentaires :
Acq >10k navires & embarcations
Commentaires supplémentaires :
Embarcations légères
Nom de l'acheteur :
Josee Lacroix
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
7 août 2014
Date de début du marché :
7 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 août 2014
Valeur totale du contrat :
24 570,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 570,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500320670
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-