Détails du contrat : 4500320682
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHERN STORE
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2305
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X0B
Commentaires :
Acq >10k véhicules divers autre que veh de route
Commentaires supplémentaires :
Véhicules à effet de sol
Nom de l'acheteur :
Melissa Béchamp
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
8 août 2014
Date de début du marché :
8 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 août 2014
Valeur totale du contrat :
23 676,43 $
Valeur d'origine dumarché :
23 676,43 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500320682
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-