Détails du contrat : 4500320753
Contrats
Nom du fournisseur :
PROSPECTOR & DEVELOPERS ASSOCIATION
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T099
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
Location - Autres
Commentaires supplémentaires :
AUTRES SERVICES DE COMMUNICATIONS, DE PHOTOGRAPHIE, DE CARTOGRAPHIE,D'IMPRESSION
Nom de l'acheteur :
Sylvie Leduc
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
11 août 2014
Date de début du marché :
1 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mars 2015
Valeur totale du contrat :
10 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500320753
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-