Détails du contrat : 4500321494
Contrats
Nom du fournisseur :
TLI CHO CONSTRUCTION
Description :
Services charge et gestion sites cont
Code d’article économique :
497
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5115
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X0E
Commentaires :
Charge et gestion des sites contaminés
Commentaires supplémentaires :
Preparation de terrain en vue de l'exploitation minière (sauf l'exploitation deg
Nom de l'acheteur :
Melissa Béchamp
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
29 août 2014
Date de début du marché :
2 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2014
Valeur totale du contrat :
10 056,21 $
Valeur d'origine dumarché :
10 056,21 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500321494
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-