Détails du contrat : 4500321951
Contrats
Nom du fournisseur :
DOCUMENT SECURITY SYSTEMS LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H9
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X1A
Commentaires :
Autre serv commerc non précisés ailleurs SPECIFIER
Commentaires supplémentaires :
AUTRES SERVICES DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ, D'ESSAI, D'INSPECTION ET DEREPRÉSENTA
Nom de l'acheteur :
Shuo Chen
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2014
Date de début du marché :
1 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
67 187,63 $
Valeur d'origine dumarché :
67 187,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500321951
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-