Détails du contrat : 4500322595
Contrats
Nom du fournisseur :
506465 NWT LTD
Description :
Affranchissement et colis postal
Code d’article économique :
212
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
3695
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X1A
Commentaires :
Affranchissement et colis postal
Commentaires supplémentaires :
Machines diverses pour industries spéciales
Nom de l'acheteur :
MMD/DGM - Ottawa
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2014
Date de début du marché :
30 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
16 863,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 863,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500322595
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-