Détails du contrat : A031844359
Contrats
Nom du fournisseur :
CHERYL MACDONALD ADJUDICATION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V6K
Commentaires :
Services juridiques
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2014
Date de début du marché :
26 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
824 298,77 $
Valeur d'origine dumarché :
824 298,77 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A031844359
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-