Détails du contrat : 4500322649
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR70
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Location équipement/ mobilier & install de bureau
Commentaires supplémentaires :
Dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire - location
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2014
Date de début du marché :
1 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
48 510,00 $
Valeur d'origine dumarché :
48 510,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500322649
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-