Détails du contrat : 4500324600
Contrats
Nom du fournisseur :
AIRCO AIRCRAFT CHARTERS LTD
Description :
Voy fonct—Activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V203
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
T9E
Commentaires :
Voy F-Activités opérationnelles-charter
Commentaires supplémentaires :
Service de transport aérien de voyageurs
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
12 nov. 2014
Date de début du marché :
18 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 nov. 2014
Valeur totale du contrat :
10 422,51 $
Valeur d'origine dumarché :
10 422,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500324600
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/029/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-