Détails du contrat : 4500325609
Contrats
Nom du fournisseur :
LE GOUPE CONSEIL BAASTEL LTEE
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Services de traduction
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction et d'interprétation (y compris le langage gestuel)
Nom de l'acheteur :
Sylvie Leduc
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2014
Date de début du marché :
29 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
22 348,84 $
Valeur d'origine dumarché :
22 348,84 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500325609
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
20-10-6001/5
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-