Détails du contrat : 4500326049
Contrats
Nom du fournisseur :
COLLINS, DONOVAN C
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R013
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V5N
Commentaires :
ÉVALUATIONS
Commentaires supplémentaires :
Services d'évaluation de biens immobiliers
Nom de l'acheteur :
Jamey Guerrero
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
11 déc. 2014
Date de début du marché :
12 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mars 2015
Valeur totale du contrat :
34 478,85 $
Valeur d'origine dumarché :
34 478,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500326049
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
09-12-6003/3 Call-up No. 13
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-