Détails du contrat : 4500326828
Contrats
Nom du fournisseur :
RICE, MICHAEL L
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
J0L
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Josee Lacroix
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
2 janv. 2015
Date de début du marché :
5 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
24 949,58 $
Valeur d'origine dumarché :
24 949,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500326828
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-