Détails du contrat : 4500327558
Contrats
Nom du fournisseur :
R.V. ANDERSON ASSOCIATES LIMITED
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5111
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Conseillers techniques - autres
Commentaires supplémentaires :
Étude de site
Nom de l'acheteur :
Melissa Béchamp
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
19 janv. 2015
Date de début du marché :
19 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
24 782,13 $
Valeur d'origine dumarché :
24 782,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500327558
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-