Détails du contrat : 4500329382
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERS XCLUSIVE LTD
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
3610
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
R2V
Commentaires :
Acq (incl rés) autre pièces et matériel
Commentaires supplémentaires :
Équipements d'impression, de duplication et de reliure
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2015
Date de début du marché :
23 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
36 337,35 $
Valeur d'origine dumarché :
36 337,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500329382
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-