Détails du contrat : A267245613
Contrats
Nom du fournisseur :
NISSAN CANADA INC.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2320
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
L4W
Commentaires :
Acq >10k véhicules automobiles de route
Commentaires supplémentaires :
Camions et tracteurs routiers pour semi-remorques, sur roues
Nom de l'acheteur :
Véronique Larose
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2015
Date de début du marché :
8 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
26 328,75 $
Valeur d'origine dumarché :
26 328,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A267245613
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-