Détails du contrat : 4500331924

Contrats

Nom du fournisseur :
DC STRATEGIC MANAGEMENT
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
S4S
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels
Nom de l'acheteur :
Sylvie Leduc

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
7 avr. 2015
Date de début du marché :
7 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
18 375,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 375,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500331924
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG/100004/007/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-