Détails du contrat : 4500334470
Contrats
Nom du fournisseur :
3261620 CANADA INC. LEARN2LANG
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Frais de scolarité, droits d'inscription, et montants de la cotisation
Nom de l'acheteur :
Kathryn Erardi
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
5 juin 2015
Date de début du marché :
6 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
30 030,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 030,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500334470
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/009/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-