Détails du contrat : 4500322771
Contrats
Nom du fournisseur :
HUGHES, JACK
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V4A
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Témoignages d'experts
Nom de l'acheteur :
Huguette Cousineau
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
9 juil. 2012
Date de début du marché :
9 juil. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 mai 2026
Valeur totale du contrat :
270 495,02 $
Valeur d'origine dumarché :
93 581,25 $
Valeur de modification :
176 914,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500322771
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
09-12-8003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-