Détails du contrat : 4500336642
Contrats
Nom du fournisseur :
APPLIED ELECTRONICS LIMITED
Description :
Matériel de transmission d'images et de communicat
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H2
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires :
Acq (incl rés) matériel de communications image/vi
Commentaires supplémentaires :
Essai d'équipement et de matériaux
Nom de l'acheteur :
Sylvie Leduc
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
10 août 2015
Date de début du marché :
10 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
10 837,40 $
Valeur d'origine dumarché :
10 837,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500336642
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-13AVSO/012/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-